J.O. Numéro 272 du 24 Novembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 18722
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Arrêtés du 8 novembre 2000 portant titularisation (chargés d'études documentaires)
NOR : EQUP0000961A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 novembre 2000, Mme Gringault (Annie) est titularisée dans le corps interministériel des chargés d'études documentaires à compter du 1er janvier 1999.